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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales d'utilisation

 

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Le contenu et la structure du présent site est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation,en tout ou partie, de tout document présent sur le site concerné (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, logo) à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.


Les informations contenues dans le site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

  Législation française

Droit d'accès au fichier informatisé :

tout visiteur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

 

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Cadeau et Chocolat.Com, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Cadeau et Chocolat.Com quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que Cadeau et Chocolat.Com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 II. Prise de commande et confirmation

 

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cadeau et Chocolat.Com ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Les frais liés au ré-acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront à la charge du client.

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Cadeau et Chocolat.Com. Cadeau et Chocolat.Com se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agro-alimentaires, tels que les chocolats pâtes de fruits, nougats etc.... Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 € TTC sera appliquée.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.

III. Prix

 

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre boutique basée à Manthelan. La TVA française s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, l'Outre-Mer, la Corse et les pays d'Union Européenne. Néanmoins, ATTENTION certaines destinations sont exemptes de TVA mais sujettes aux frais de douanes en vigueur (dom-dom...etc...) La TVA apparait en clair sur les bons de commande. Le tarif général peut être révisé librement par Cadeau et Chocolat.Com.

3.2. Les frais de livraison sont en sus d'un montant forfaitaire de 8€93 pour la france. Avant confirmation définitive de votre commande, le montant des frais de transport apparait en clair. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Nous nous réservons le droit de modifier le coût du transport pour toutes commandes hors normes ou pour un colis dépassant 8 kg,  pour l'étranger, les DOM et les TOM.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays et certains départements et territoires d'Outre-mer les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.

 

IV. Paiement à la commande

 

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par cartes bancaires . C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
       Cadeau et chocolat s'autorise toute vérification concernant l'origine et la fiabilité d'un paiement et suspend toute expédition sans réponse concrète concernant les anomalies détectées.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Nous attirons votre attention sur le fait que pour les commandes réglées par chèque, l'expédition ne sera faite qu'après l'encaissement de celui-ci et un délai de minimum12 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donc nettement plus importants, sans réception de règlement sous 15 jours la commande est purement et simplement supprimée sans contestation possible

4.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client par mail au format PDF. Pour toute demande par courrier contacter le  service client : info@cadeauetchocolat.com

V. Indisponibilité des produits

 

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.

Il ne pourra être reproché à Cadeau et Chocolat.Com l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

VI. Livraison des produits
 

En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, Cadeau et Chocolat.com ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

6.1. Préparation et acheminement des produits

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par Cadeau et Chocolat.Com dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Cadeau et Chocolat.Com ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE EN TOTALITE AU CLIENT.

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boite postale ou poste restante ne pourront être prise en compte.

6.1.4. Cadeau et Chocolat.Com, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, Cadeau et Chocolat.com ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

Cadeau et Chocolat.Com assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. 

Lors de la livraison, le client devra contrôler l’emballage du produit en veillant notamment à l’intégralité de l’emballage.

Si l’emballage est endommagé ou semble avoir été ouvert, le client devra formuler des réserves auprès du transporteur sous les 10 jours qui suivent. 

6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, Cadeau et Chocolat.Com ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. En cas de retour dans nos locaux pour non-réclamation du colis, cadeau et chocolat.com ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ni dédommagement d'aucune sorte ne pourra être réclamé.

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante :

Cadeau et Chocolat.Com, SARL 3C, Le Noyer Froid 37240 Manthelan

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année et du transporteur. Cadeau et chocolat ne peut être tenu responsable d'un différé de livraison dû à un tiers à partir du moment où l'envoi s'est fait dans le respect des délais prévus par cadeau et chocolat et remis avec preuve au transporteur.

6.2.2. Les délais seront garantis :

  • hors cas de force majeure,

  • hors cas de grève des transporteurs et de la poste,

  • à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,

  • à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Les envois se font du lundi au vendredi

ATTENTION :

  • TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE seront expédiées le lundi suivant et donc livrées à partir du mardi uniquement.

  • En période de forte activité (du 1er au 31 décembre), les délais ne pourront pas forcément être garantis

6.2.4:Articles personnalisées.
En cas de commande d'articles personnalisés( dragées imprimées...) il est précisé, qu'un délai suplémentaire est à prévoir pour la fabrication et la personnalisation majorant d'au plus 2 semaines sur le délai de livraison mentionné sur l'enregistrement de la commande.
Les articles faisant l'objet d'une personnalisation ne seront pas remboursés en cas de refus de livraison.
 

Cadeau et Chocolat.Com, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira.

En raison de la fragilité de nos produits, en cas de retrait du produit plus de 48h après sa mise en instance à La Poste, Cadeau et Chocolat.com ne peut garantir la qualité du produit et donc accepter de réclamation.

Lors de la livraison, le client devra contrôler l’emballage du produit en veillant notamment à l’intégralité de l’emballage.

Si l’emballage est endommagé ou semble avoir été ouvert, le client devra formuler des réserves auprès du transporteur sous les 10 jours qui suivent. 

 
 
VII. Transfert de propriété – transfert de risques

 

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

 

VIII. Réclamations - Litiges

 

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48 heures après réception, au service clients de Cadeau et Chocolat.Com, par lettre recommandée avec accusé réception  :

Cadeau et Chocolat, Le Noyer Froid 37240 Manthelan

Vous pouvez également nous contacter par email via le formulaire situé dans la rubrique " Contact ".

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Cadeau et Chocolat.Com , le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
 

IX. Retours

 

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Cadeau et Chocolat.Com et le client et être retourné dans les 48 heures suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par Cadeau et Chocolat.Com, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Cadeau et Chocolat.Com, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

X. Droit d’accès et de rectification

 

10.1. Déontologie

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Cadeau et Chocolat.Com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2. Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

Par mail :info@cadeauetchocolat.com

Par courrier : Cadeau et Chocolat.Com 4 rue de la cassaderie 37240 Ligueil

Par téléphone : 02 47 59 63 68 (33)


 

XI. Garanties

 

Cadeau et Chocolat.com garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière et de l’humidité.

Cadeau et Chocolat.Com garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits pendant trois mois, à compter de leur départ de Manthelan, sous réserve que les conditions de conservation soientt respectées et sous réserve de conditions climatiques acceptables.

XII. Interdictions

 

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Le site de chocolat Cadeau et chocolat.com et l'ensemble de son contenu sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit de l'auteur et la propriété intellectuelle.

L'ensemble des éléments graphiques, textuels et informatiques du site ainsi que les marques et les logos reproduits sont la propriété de Cadeau et Chocolat.com.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit sans l'autorisation expresse de Cadeau et chocolat.com est interdite et donnera lieu à des poursuites.

Cadeau et Chocolat.com  se réserve le droit d'améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits ou programmes décrits dans le site.

 

Toutes les photographies présentes sur le catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert (notamment en ce qui concerne les couleurs).

 

 

Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop riche, trop sucré,

et nous vous rappelons que l'abus d'alcool est dangereux .

Merci d’avoir utilisé www.cadeauetchocolat.com

 
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